Technologies de l'information et propriété intellectuelle
Bersay & Associés intervient, tant en conseil qu'en contentieux, notamment
en matière de :
Informatique
- contrats de licence de logiciels, en mode intégré ou ASP,
- contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration),
- mise en place de projets informatiques (type ERP),
- infogérance,
- opérations d'expertise relatives à l'examen de la conformité des prestations informatiques,
- actions destinées à lutter contre le piratage de logiciels, sécurité informatique.
Internet, commerce et communications électroniques
- conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de sites web,
- publicité sur Internet,
- création et hébergement de sites web, affiliation, partenariat,
- audits de sites web,
- dépôt, transfert et défense de noms de domaine,
- places de marchés électroniques,
- ventes aux enchères sur Internet,
- réglementation spécifique aux communications électroniques.
Données personnelles
- chartes de protection des données personnelles, règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules),
- contrats de sous-traitance et de transfert de données,
- relations avec la CNIL (traitement, déclaration),
- atteinte à la vie privée, diffamation.
Communications électroniques
- questions règlementaires et concurrentielles,
- attribution de ressources rares (fréquences et numéros),
- analyse et régulation des marchés,
- autorisations et contrats pour l'établissement, la construction et l'exploitation des infrastructures et des réseaux et la localisation d’installations,
- conventions et conditions générales de fournitures de services,
- conventions d’accès et d’interconnexion,
- règlement des litiges devant l’autorité de régulation,
- contentieux judiciaires et administratifs.
Propriété intellectuelle et Artistique
- protection et valorisation des droits d'auteur et droits voisins,
- licences de distribution (merchandising, distribution vidéo, droits dérivés),
- contentieux de la contrefaçon.
- accords de cession de droits d’auteur.
Propriété industrielle
- audit de portefeuilles de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles),
- dépôts, licences et cessions de marques, de brevets et/ou de dessins et modèles,
- transferts de technologie et/ou de know-how, accords de confidentialité,
- contentieux civil en matière de marques, brevets et/ou dessins et modèles,
- concurrence déloyale et parasitaire, (dénigrement, violation de la clause de non-concurrence, atteinte au nom commercial ou à la dénomination sociale),
- contentieux pénal en matière de marques (retenues et saisies douanières, actions correctionnelles),
- contentieux contractuels.
Média
- production et coproduction audiovisuelle (cinéma, télévision) et multimédia (jeux vidéos en ligne et off-line, cd-roms, etc.),
- licences de distribution télévisuelle,
- publicité (protection, exploitation) et marketing,
- réglementation de la radiodiffusion et des services de communication électronique (CTV, télévision sur mobile, sur Internet, vidéo à la demande, etc…),
- exploitation des réseaux câblés.
Droit du sport
Bersay & Associés est intervenu dans le cadre de l’organisation et du parrainage d’évènements sportifs et d’équipes de tout premier plan (droit à l'image, droits de diffusion, sponsoring, etc.).