Droit social
Bersay & Associés intervient en matière collective et individuelle ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et en droit pénal du travail.
Notre activité s'exerce notamment dans les domaines suivants :
Collectif
- mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (organisation des élections, contentieux électoral, etc.),
- droit syndical, négociations avec les organisations syndicales,
- relations avec les inspections du travail, les directions départementales du travail et de l'emploi et les organismes de sécurité sociale,
- restructurations et licenciements collectifs, tant en conseil qu'en contentieux,
- mise en place de l'application de la loi sur les " 35 heures ",
- mise en place d'accords d'intéressement et de participation,
- conseil et contentieux liés à la grève.
Individuel
- rédaction de contrats de travail,
- conseil relatif aux modifications des contrats de travail,
- mise en place de procédures de licenciement individuel,
- négociation et rédaction de transactions,
- contentieux de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la rupture des contrats de travail.
Pénal du travail
- main d'œuvre illicite, marchandage,
- travail dissimulé,
- délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
- infractions à la réglementation relative à la durée du travail,
- infractions à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité,
- accidents du travail,
- toute autre mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et/ou des dirigeants du fait de toute infraction à la législation du travail.