Social
Bersay & Associés intervient en droit social, tant en matière collective qu'individuelle, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et en droit pénal du travail.
Notre activité s'exerce notamment dans les domaines suivants :
Collectif
- mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (organisation des élections, contentieux électoral, etc.),
- droit syndical, négociations avec les organisations syndicales,
- relations avec les inspections du travail, les directions départementales du travail et de l'emploi et les organismes de sécurité sociale,
- restructurations et licenciements collectifs, tant en conseil qu'en contentieux,
- mise en place de l'application de la loi sur les " 35 heures ",
- mise en place d'accords d'intéressement et de participation,
- conseil et contentieux liés à la grève.
Individuel
- rédaction de contrats de travail,
- conseil relatif aux modifications des contrats de travail,
- mise en place de procédures de licenciement individuel,
- négociation et rédaction de transactions,
- contentieux de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la rupture des contrats de travail.
Pénal du travail
- main d'œuvre illicite, marchandage,
- travail dissimulé,
- délit d'entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
- infractions à la réglementation relative à la durée du travail,
- infractions à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité,
- accidents du travail,
- toute autre mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et/ou des dirigeants du fait de toute infraction à la législation du travail.