Public
Bersay & Associés intervient dans tous les aspects du droit public, tant en conseil qu’en contentieux et notamment dans les domaines suivants :
Contrats publics
Nous prêtons notre assistance à la résolution de questions liées aux procédures de passation et d’exécutions des contrats publics (marchés publics, DSP, etc.) en tant que conseil soit de collectivités publiques, soit de leurs co-contractants
- respect des procédures de mise en concurrence,
- etablissement de documents contractuels,
- identification des risques juridiques,
- suivi des procédures, etc.
Partenariats public/privé, marchés publics et délégations de service public
- conception des montages contractuels,
- identification des risques ; structuration financière des projets,
- respect et suivi des procédures nationales et communautaires de publicité et de mise en concurrence,
- élaboration des documents de consultations et cahier des charges ; préparation des candidatures et des offres,
- réalisation des audits contractuels,
- assistance à maîtrise d’ouvrage publique sur des grands projets d’infrastructures publiques,
- résolution amiable des litiges, arbitrages et contentieux administratifs ou judiciaires liés aux projets et contrats publics.
Relations avec les pouvoirs publics et autorités de régulation
- demande d’autorisations ou licences,
- rédaction de textes législatifs ou réglementaires,
- procédures de règlement de différends et contentieux.
Communications électroniques et industries de réseaux
- élaboration des textes de libéralisation,
- relations avec les autorités de régulation,
- demandes d’autorisation ou de licences,
- contrats d’accès aux réseaux et aux infrastructures publiques.